INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE

Règlement de participation pour l’année 2009.

Article 1 : Seuls seront admis les miels récoltés en Alsace, pendant l’année en cours.

Article 2 : Définitions et codification des miels admis en reconnaissance IGP : Miel de sapin (00) ; Miel de forêt (01) ; Miel de châtaignier (02) ; Miel d’acacia (03) ; Miel de Tilleul (04) ; Miel toutes fleurs liquide (05) ; Miel Crémeux (06).

Article 3 : Présentation des échantillons : chaque participant n’est autorisé à présenter qu’un échantillon par lot, au sens où la loi définit le lot, pour chaque miel désigné à l’article 2. L’échantillon sera conditionné dans 4 pots de 250 gr, répondant à la norme retenue par le C.A. de l’O. D. G.  et complètement remplis. L’étiquetage des pots devra être strictement identique et indiquer les noms et adresse de l’apiculteur, le type de miel ainsi que le n° de lot. Trois pots sont destinés aux Laboratoires (LVD et CETAM). Sur le premier qui servira à l’analyse sensorielle l’étiquette ne devra être fixée qu’avec un  élastique ; sur les autres pots elle sera collée. Le quatrième pot restera chez l’apiculteur. Les quatre pots seront revêtus d’une bandelette de scellé posé à cheval sur le couvercle Seul sur le pot témoin resté chez l’apiculteur, le collecteur mettra l’année et signera la bandelette.

Article 4 : La marche à suivre est clairement définie par la fiche C 3 modèle 2009.

                  Le référentiel technique « Miels d’Alsace » décrit minutieusement le détail des                      opérations.

a)      faire appel à CERTIPAQ ou à un collecteur des miels habilité par l’organisme certificateur pour procéder aux contrôles appropriés et pour prélever les échantillons à certifier.

b)      renseigner avec le collecteur la fiche C1 (feuille blanche) pour les laboratoires d’analyse.

      Renseigner avec le collecteur la fiche C2  (feuille bleue) recto et verso – pour l’attribution des bandellettes IGP numérotées

      Ne pas oublier de préciser si l’apiculteur souhaite bénéficier du terme « Montagne » en           joignant une copie de l’arrêté délivré par la DRAF.

      Le collecteur de miels pourra aussi fournir les pots d’échantillons retenu par le C.A. de           l’ODG au prix de 5.- € la boîte de 12, qui contient également les 12 bandes de scellé.

c)      Les étiquettes numérotées justifiant de l’ I.G.P. seront délivrées par l’ ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION, sur demande, en fonction de la production déclarée au prix de 0,12 € l’unité.

d)      Les apiculteurs qui possèdent plus de 100 ruches se mettront en rapport avec CERTIPAQ pour les contrôles et les prélèvements. CERTIPAQ facturera ses interventions avec TVA directement aux producteurs.

Article 5 : Toute réclamation devra être adressée à CERTIPAQ – 2 Rue de Rome – 67300 SCHILTIGHEIM – avec copie au Président de l’O.D.G. Mr Gaston FURSTENBERGER – 4 Lieudit Weglaender – 68420 HERRLISHEIM – dans le mois qui suit la réception des analyses du Laboratoire par l’apiculteur.

Toutes les fiches ou documents sont disponibles chez :                                                     

Pour le Haut-Rhin

      Mr FRIEH André – 24 rue des Acacias – 68150 RIBEAUVILLE – tél. 06 81 07 97 82.

Pour le Bas Rhin

      Mr Robert HARTEMANN – 30 Rue Clémenceau – 67390 MARCKOLSHEIM –
Tél   03 88 92 55 10

                                                                                                    Le Président.