Règlement participation IGP 2007

CERTIFICATION DE CONFORMITE DES MIELS D’ALSACE

EN VUE DE LA RECONNAISSANCE EN I. G. P.

Règlement de la participation pour l’année 2007

1)      Présentation des échantillons : Les apiculteurs désireux de participer à la démarche de Certification de Conformité des miels d’Alsace, se conformeront au règlement du Grand Concours Régional des Miels d’Alsace dont l’article 4 est ainsi modifié : « …(un échantillon = 4 pots de 250 grammes). L’échantillon sera conditionné dans 4 pots de 250 grammes, répondant à la norme retenue par le C.A. de la Confédération et complètement remplis. L’étiquetage des pots devra être strictement identique et indiquer les nom et adresse de l’apiculteur, ainsi que le type de miel. Trois pots sont destinés aux Laboratoires (LVD et CETAM). Sur le premier qui servira de référence, l’étiquette sera collée. Sur les deux autres elle ne devra être fixée qu’avec un élastique…. ».

2)      Demande de Certification : Ils rempliront la demande de Certification de Conformité des miels proposés Fiche C 2 (feuille bleue Modèle 2007. Cette feuille définit et accompagne les échantillons tout au long du circuit de certification. Cette feuille est à renseigner obligatoirement recto et verso. Ne pas oublier de préciser si l’apiculteur souhaite bénéficier de l’appellation « MONTAGNE ». Dans ce cas il devra fournir la copie de l’arrêté qui lui a été délivré par la DRAF de Strasbourg.

      Le montant de la participation aux analyses est de 30 € est à régler au collecteur par chèque au nom de la Confédération.

3)      Ils feront appel à un collecteur des miels habilités par l’organisme certificateur pour procéder aux contrôles appropriés et pour prélever les échantillons à certifier. La liste des collecteurs de chaque département est publiée par Fruits et Abeilles.

      La feuille bleue de participation sera remise à l’apiculteur par le collecteur de miels.

      Le collecteur de miels pourra fournir les pots d’échantillons au prix de 4,50 € la boite

      de 12, qui contient également les 12 bandes d’inviolabilité.

4)      Le collecteur sera chargé de la visite d’habilitation initiale des installations et expliquera le fonctionnement de la traçabilité, feuille jaune Fiche C 3 modèle 2007. Il transmettra les coordonnées des l’apiculteur au Trésorier de la Confédération afin que celui-ci lui transmette le nouveau référentiel accompagné du plan de contrôle, pour lesquels le collecteur se fera remettre un chèque de 11.- € par l’apiculteur.

5)      Les étiquettes numérotées justifiant de la Certification de Conformité des miels seront délivrées par le groupement qualité, sur demande, en fonction de la production déclarée au pris de 0,10 € l’unité.

6)      Toutes les information complémentaires sont décrites dans le nouveau référentiel technique de Juin 2006 qui sera accompagné du plan de contrôle d’Août 2006 qu’il devra demander au trésorier de la Confédération Mr Robert LECOMTE, contre une rétribution de 11.- € qui sera réglée par chèque au nom de la Confédération.

7)      Les apiculteurs qui possèdent plus de 100 ruches feront appel à Certiqual. Cet organisme se mettra directement en rapport avec l’apiculteur pour les contrôles et lesprélèvements. Certiqual facturera directement ses interventions avec TVA aux producteurs.

8)      Toutes les fiches ou documents sont disponibles chez Mr André FRIEH 24 Rue des Acacias – 68150 RIBEAU VILLE – 03 89 73 74 58 – 06 81 07 97 82.